Veille réglementaire sur le diagnostic immobilier : un travail quotidien pour Diagamter

Limiter le risque juridique des franchisés en temps réel

Depuis 1869, Le Journal Officiel publie tous les jours, inlassablement, des textes législatifs et réglementaires de la République française, aujourd’hui au nombre de plusieurs dizaines par édition.

Comme nul n’est censé ignoré la loi, Aurélie Buoro, ingénieur de la Direction Technique Diagamter, accomplit chaque jour une mission indispensable pour l’ensemble du réseau : limiter le risque juridique des franchisés en temps réel. Cette veille commence chaque matin par la traque dans les titres des décrets, lois et autres arrêtés du Journal Officiel (JO) des termes se rattachant directement ou de manière éloignée au diagnostic immobilier.

Se référer à la source de l’information

« Dans tout travail de veille correctement réalisé, il faut en premier lieu se référer à la source de l’information, Le Journal Officiel, et non se fier à des interprétations, même lorsqu’elles sont communiquées par des experts dans les médias.

L’écriture originelle d’un texte du JO est parfois complexe à décrypter. Mais toute approximation de notre part peut constituer un risque juridique pour nos franchisés. Quelquefois, il faut même que nous nous mettions à trois, avec Olivier Héaulme et Christophe Audibert, pour comprendre précisément le sens ou l’évolution apportée par une nouveauté complexe à appréhender. Nous devons transmettre une information concise à nos franchisés, simple à appliquer sur le terrain, voire à partager avec leurs prescripteurs ou clients directs », sourit Aurélie Buoro.

Etudier l’ensemble des sources

Prémunir les franchisés de conséquences juridiques négatives implique d’étudier l’ensemble des sources pouvant relater d’une évolution réglementaire affectant l’activité du diagnostic immobilier : circulaires, Bulletin officiel des impôts, AFNOR (Association française de normalisation)…

De la veille réglementaire à la lecture mot à mot des textes de lois originaux, jusqu’à leurs applications sous toutes leurs formes dans le concept Diagamter, Aurélie Buoro, conseillère technique Diagamter, a longuement expliqué son rôle et son organisation dans Points de Repère, la newsletter de l’enseigne consacrée aux échanges de bonnes pratiques.